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Conditions Générales d’Utilisation du Site www.bricoprime.fr

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Mr Bricolage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Informations éditeur

Ce site est édité par Economie d’Energie, ci-après dénommée EdE, société par actions simplifiée , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est 67 Boulevard Bessieres 75017 PARIS.

SIRET 499 388 544 00037 – TVA n° FR 62 499 388 544

Tél. : 33 (0) 1 81 69 30 00
Fax : 33 (0) 1 53 31 38 31

E-mail : contact-bricoprime@economiedenergie.fr

Directeur de la Publication : Economie d’Energie SAS

Hébergement

Ce site est hébergé par :

EdE
Département des Systèmes d’Information
67 boulevard Bessieres
75017 PARIS

Conditions d’accès au site et responsabilité

L’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.

Mr Bricolage peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.

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Droits d’auteur

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Informatique et Libertés

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par Mr Bricolage ou ses prestataires.
Ces données font l’objet d’un traitement dans le cadre de fichiers régulièrement déposés à la CNIL.
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Mr Bricolage
1 rue Montaigne
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Liens hypertexte

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La création de liens hypertexte vers le site www.bricoprime.fr est soumise à l’accord préalable de Mr Bricolage.

Modification des conditions d’utilisation et des droits applicable

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Cookies

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L’Utilisateur peut éliminer ces cookies en supprimant les fichiers cookies générés dans son ordinateur selon la méthode suivante :
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Conditions Générales d’adhésion à l’offre Brico Prime

Inscription à l’offre Brico Prime

L’inscription à l’offre Brico Prime est sans engagement.
Lors de l’inscription, un mail automatique est envoyé au client. L’inscription ne sera effective qu’après que le client ait cliqué sur le lien d’activation présent dans le mail. Si cette action n’est pas réalisée, les informations fournies lors de l’inscription seront conservées dans les conditions de la déclaration CNIL mentionnée ci-avant.

Dossier de demande de Brico Prime

En envoyant votre dossier de demande de Brico Prime, vous vous engagez à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur pour la même réalisation avec un acteur du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie autre que Economie d’Energie SAS.
Les dossiers de demande de Brico Prime sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).
Seuls les dossiers de demande de Brico Prime comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des factures, Attestation sur l’Honneur complétée, et en fonction des travaux, copie des certifications du matériel et/ou qualification du professionnel et/ou fiche technique du produit utilisé.

Versement de la Brico Prime

Le versement de la prime sera EXCLUSIVEMENT effectué sur une carte Brico Prime par tranche de 250 € de prime, qui vous sera envoyée dans un délai de 7 semaines une fois le dossier travaux validé par l’Administration compétente (le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie).

Montant de la Brico Prime

Montant de la prime fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de votre simulation jusqu’à l’envoi de votre dossier. Le montant de votre prime dépend de la nature de vos travaux, de la région où est situé le logement, de la surface du logement etc. Le montant définitif de la prime est calculé au jour de l’envoi du dossier (cachet de la poste faisant foi).

Utilisation de la Brico Prime

Le montant de la carte Brico Prime sera à utiliser EXCLUSIVEMENT dans les magasins Mr Bricolage. La Brico Prime est valable 24 mois, à compter de la date d’envoi de la carte.

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble de ces conditions sont éligibles au programme de la Brico Prime :
-  Personne majeure, résidant en France
-  Travaux figurant dans la liste des travaux éligibles au programme
-  Travaux réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans situé en France
-  Travaux respectant les conditions techniques exigées
-  Personne inscrite sur le site avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, achat du matériel …)

Frais d’envoi du dossier

Les frais d’envoi du dossier sont à la charge du client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.